M.A.C.I (Marseille Assurance Conseils et Intermédiation)

Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €

SIRET : 82756147300014

Siège social : 50, Boulevard Rodocanachi - 13008 MARSEILLE

Agence : 36, rue Borde - 13008 MARSEILLE

Téléphone : 04 23 41 04 15

Email : contact@maci-assurance.fr

Maci Assurance est un courtier en assurances immatriculé au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 17001492.

Cette inscription peut être vérifiée sur le site www.orias.fr

Autorité de contrôle :

En qualité de courtier d'assurances, Maci Assurance est soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
4 Place de Budapest - CS 92459
75436 Paris Cedex 09
Tél. : 01 49 95 40 00
Site : https://acpr.banque-france.fr

3.1 - Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Conformément aux dispositions de l'article L. 512-6 du Code des Assurances, Maci Assurance a souscrit une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle auprès de :

LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A.
Bastion Tower, Marsveldplein 5
1050 Bruxelles
Belgique

Cette assurance couvre l'activité de courtage en assurances exercée sur le territoire français ainsi que dans l'ensemble des pays membres de l'Union Européenne.

3.2 - Garantie Financière

Maci Assurance dispose d'une garantie financière conforme aux exigences de l'article L. 512-7 du Code des Assurances, souscrite auprès d'un établissement financier agréé, permettant d'assurer le remboursement des fonds détenus pour le compte de ses clients.

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des services de courtage en assurances proposés par Maci Assurance, notamment :

• Le conseil et l'analyse des besoins en assurance
• La recherche et la comparaison d'offres d'assurance
• La présentation et la souscription de contrats d'assurance
• La gestion administrative des contrats
• L'assistance en cas de sinistre
• Le suivi et les modifications de contrats

5.1 - Devoir de conseil

Maci Assurance s'engage à fournir à ses clients un conseil personnalisé et adapté à leurs besoins, après avoir procédé à une analyse détaillée de leur situation.

5.2 - Obligation d'information

Le courtier informe le client sur les caractéristiques, les garanties, les exclusions et le coût des contrats d'assurance proposés. Il remet au client les documents d'information précontractuels (DIP) et contractuels nécessaires.

5.3 - Devoir de mise en garde

Le courtier attire l'attention du client sur les risques non couverts et les limitations de garantie des contrats proposés.

Maci Assurance perçoit une rémunération sous forme de commissions versées par les compagnies d'assurance sur les contrats souscrits par l'intermédiaire du courtier.

Le montant des commissions est déterminé par les accords conclus entre Maci Assurance et les compagnies d'assurance partenaires.

Le client peut, sur demande, obtenir des informations détaillées sur la nature et le montant de la rémunération perçue par Maci Assurance.

Aucun frais supplémentaire n'est facturé au client pour les services de conseil et de courtage, sauf convention particulière écrite préalable.

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et sincères sur sa situation et ses besoins
• Communiquer tout changement susceptible d'affecter les risques assurés
• Régler les primes d'assurance aux échéances convenues
• Déclarer les sinistres dans les délais prévus au contrat
• Respecter les obligations prévues dans les contrats d'assurance souscrits

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat d'assurance.

Ce délai peut être porté à 30 jours pour les contrats d'assurance vie.

La rétractation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Maci Assurance ou à la compagnie d'assurance.

Les contrats d'assurance peuvent être résiliés selon les modalités prévues dans les conditions générales de chaque contrat, notamment :

• À l'échéance annuelle avec préavis de 2 mois
• À tout moment après la première année (Loi Hamon pour certains contrats)
• En cas de changement de situation (déménagement, vente du bien assuré, etc.)
• En cas de modification des conditions du contrat

Maci Assurance peut accompagner ses clients dans leurs démarches de résiliation.

10.1 - Procédure de réclamation

En cas de différend ou de réclamation, le client peut contacter Maci Assurance :

• Par courrier : M.A.C.I - Service Réclamations - 50 Boulevard Rodocanachi - 13008 MARSEILLE
• Par email : contact@maci-assurance.fr
• Par téléphone : 04 23 41 04 15

Maci Assurance s'engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables et à apporter une réponse motivée dans un délai maximum de 2 mois.

10.2 - Médiation

En cas d'échec de la procédure de réclamation, le client peut saisir gratuitement le médiateur de l'assurance :

CMAP - Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
Site : www.cmap.fr

Ou consulter le site de La Médiation de l'Assurance : www.mediation-assurance.org

10.3 - Recours juridictionnel

Sans préjudice du recours à la médiation, le client conserve le droit de saisir les tribunaux compétents.

Les données personnelles collectées par Maci Assurance sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Ces données sont nécessaires à l'exécution des services de courtage et peuvent être transmises aux compagnies d'assurance partenaires.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits : contact@maci-assurance.fr

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Conformément à la réglementation en vigueur, Maci Assurance est tenu de mettre en œuvre des mesures de vigilance à l'égard de ses clients et de déclarer à TRACFIN toute opération suspecte.

Dans ce cadre, Maci Assurance peut être amené à demander des justificatifs d'identité et de domicile.

Maci Assurance s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par ses clients et à se conformer aux obligations de secret professionnel prévues par le Code des Assurances.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Maci Assurance ou du domicile du client.

Maci Assurance se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront portées à la connaissance des clients et entreront en vigueur conformément aux dispositions légales.